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Quels sont les paiements versés dans le cadre d’une demande de règlement pour dommages corporels au titre de la responsabilité civile?
Des paiements peuvent vous être versés, ainsi qu’à vos passagers ou aux piétons ou cyclistes victimes d’un accident. Il existe deux types de paiements :
- Les « dommages-intérêts particuliers » – Ces paiements couvrent les dépenses comme les frais médicaux, d’ambulance, d’hôpital ou d’obsèques, ainsi que les salaires perdus. Ces dépenses doivent être justifiées par des documents.
- Les « dommages-intérêts généraux » – Ces dommages-intérêts visent à l’indemnisation des souffrances endurées. Ils compensent l’incapacité ou les dépenses futures, la douleur et les désagréments, la baisse de l’espérance de vie et la baisse ou la perte future de gains. Il est possible d’obtenir ces dommages-intérêts seulement dans le cadre d’un procès. De nombreuses provinces ne permettent pas ces procès ou les limitent à des situations particulières.*
* Non applicable au Québec. Les dommages corporels causés par un accident sont couverts par la Société de l’assurance automobile du Québec. Pour toute question au sujet des garanties en vigueur au Québec, veuillez communiquer avec nous au 1.888.739.1209.
